Conditions générales de vente

1. PRODUITS

Produit : tout article ou service proposé à la vente sur le Site.

Client : toute personne physique réalisant une Commande sur le Site.

Commande : tout achat ou pré-commande d'un Produit réalisé par un Client sur le Site.

Le Site permet à NAXO de proposer à la vente des produits (les «Produits») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le «Client»).

Toute prise de commande ou de précommande de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «les CGV») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.lome.com (le «site») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits »). La Société NAXO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lome.com au moment de la commande.

Conformément à l’Article L. 111-1 du Code de la consommation, NAXO présente sur le Site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres en pré-commande présentées par la société NAXO ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la pré-commande.

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les indications de disponibilité des Produits sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de NAXO. A ce titre, NAXO ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Dans le cas de l'indisponibilité d’un Produit, après passation de sa Commande, le Client en sera informé par e-mail et sa commande sera automatiquement annulée.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

NAXO s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NAXO ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de NAXO ne pourra être engagée sur la base des photos.

2. PRIX

Les prix affichés sur le site www.lome.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le client. La société NAXO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et

sans préavis. Toutefois, la facturation des produits sera basée sur les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Ces frais seront indiqués à l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant la confirmation définitive de l’achat.

L’établissement de la commande dépend de la zone géographique de livraison :

• France métropolitaine et Union Européenne : les prix sont affichés et facturés TTC.
• DOM-TOM et pays hors Union Européenne : la commande est automatiquement établie hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés à l'entrée dans le pays de destination. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de NAXO et restent entièrement à la charge du client, tant pour les déclarations que pour les paiements aux autorités compétentes. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces éventuels coûts avant de finaliser sa commande.

Les produits demeurent la propriété de NAXO jusqu’au paiement complet du prix.

3. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

Toute Commande ou Précommande est confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Procéder au paiement ».

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l’achat (produits, prix, disponibilité, quantité, etc.) sera envoyé au Client par NAXO. En validant sa commande, le Client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique comme moyen de confirmation. En tout état de cause, la facture sera remise lors de la livraison.

En cas de Précommande, les sommes versées à l’avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code civil.

Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, NAXO contactera le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de rembourser les sommes versées ou de maintenir la production. Dans le cas d’une annulation, le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation de la Précommande.

Si le Produit est en stock, la commande sera exécutée. En cas d’indisponibilité du Produit, notamment due à un retard ou un problème d’approvisionnement chez les fournisseurs, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa Commande. Il aura alors le choix entre :

• Demander un échange du Produit dans un délai maximal de quinze (15) jours après réception.
• Être remboursé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

4. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande ou de la Précommande. Cette adresse doit correspondre à l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, à condition que cette dernière soit clairement précisée au moment de l’achat.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de l’enregistrement de ses coordonnées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, NAXO ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la Commande et sont exprimés en jours ouvrés. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et d’expédition, mais restent indicatifs.

Dans le cadre d’une Précommande, le délai de livraison peut être plus long. L’estimation de la date de livraison est indiquée sur la fiche produit et confirmée par e-mail. Ce délai dépend du volume de production et du temps nécessaire à la fabrication des produits précommandés.

NAXO ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, crises sanitaires, etc.).

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au Client par le transporteur, ce qui est attesté par le système de suivi du transporteur.

À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des Produits. En cas de dommage apparent, il est impératif de :

• Notifier immédiatement les réserves au transporteur sur le bon de livraison.
• Informer NAXO sous trois (3) jours en envoyant un e-mail à lome.customer@gmail.com avec des photos des dommages constatés.

Si le Produit reçu ne convient pas (taille, modèle, ou autre raison), le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour effectuer une demande de retour.

Conditions de retour :

• Le Produit doit être neuf, non porté, non lavé et retourné dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes intactes.
• Tout article retourné incomplet, endommagé, lavé, porté ou sans son emballage d’origine ne pourra être ni repris ni remboursé.

Frais de retour :

• En France : NAXO ne prend pas en charge les frais de retour en cas de rétractation. NAXO prend en charge les retours à condition que le produit présente un défaut.
• À l’international : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité du produit, auquel cas NAXO prendra en charge les frais de retour.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour ce faire, le Client doit informer NAXO de sa décision de se rétracter dans ce délai, par e-mail.

NAXO enverra alors un accusé de réception de la demande de rétractation par e-mail.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours supplémentaires, à compter de la notification de sa rétractation, pour retourner le(s) produit(s) concerné(s). Les frais sont à la charge du client. Le retour doit être effectué par envoi recommandé ou colis suivi, accompagné du bon de retour dûment complété, à l’adresse donné par le service client au moment où le client le contact.

Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, et dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes intactes. Tout article retourné incomplet, endommagé, porté ou sans son emballage et ses étiquettes d'origine ne pourra être remboursé ni échangé.

À réception et validation du retour, NAXO procédera au remboursement du Client via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Au-delà du délai de rétractation, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté

6. GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à NAXO au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

7. ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle NAXO est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

Les frais de retour sont gratuits. Le client prendra en revanche à sa charge les frais de relivraison.

8. REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, NAXO remboursera le client du prix du ou des produits et des frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle NAXO est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ou précommande sont à notre charge.

9. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par NAXO à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site www.lome.com

Lors de la création d’un compte client sur le site www.lome.com, NAXO offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter LOME », des informations sur des événements, des nouveautés, Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette « Newsletter » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

10. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de NAXO ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs NAXO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou

communications, d’inondation, d’incendie. NAXO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nice en France.

12. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

·       Par e-mail à : lome.customer@gmail.com

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de NAXO.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.